Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article L. 632-3 du livre VI du code rural relatif à l'organisation interprofessionnelle agricole ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1997 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) ;
Vu l'accord conclu le 15 mai 2001 par les organisations professionnelles membres du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF),
Arrêtent :

Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé relatif à l'organisation des marchés et à la cotisation des huiles essentielles de lavande et de lavandin mises en marché, conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) et figurant en annexe (1) du présent arrêté sont étendues pour les campagnes de commercialisation 2001-2002 et 2002-2003 à tous les membres des professions constituant cette association, à l'exception de son article 8.
Les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes concourent, à l'occasion de leurs fonctions, à l'application de cet accord.

Art. 2. - Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 décembre 2001.

(1) Le texte de l'accord interprofessionnel peut être consulté au siège du CIHEF, ZI Saint-Joseph, traverse des Métiers, 04100 Manosque, ou au bureau de l'organisation des filières et secrétariat du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire au ministère de l'agriculture et de la pêche, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.